Paris Soir - MENTIONS LÉGALES

Fournisseur / éditeur au sens du § 18 MStV (Traité d'État sur les médias de la République fédérale d'Allemagne) ainsi que du § 5 DDG (Loi sur les services numériques de la République fédérale d'Allemagne)

"PARIS-SOIR"
Un département de la division média de la
LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH
Kurfürstendamm 195
D-10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne)
Téléphone:                      +49 30 408174005
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(République fédérale d'Allemagne) HRB 57837
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Identification du fournisseur responsable conformément au § 5 de la loi sur les services numériques (DDG) - anciennement loi sur les télémédias (TMG):
En cas de besoin, veuillez adresser votre Courrier électronique exclusivement à: [email protected]

Ce qu'il faut savoir:
Le quotidien français "PARIS-SOIR" a été fondé pour la première fois il y a 110 ans (le 1er Janvier 2025) et a paru pour la première fois le 10 mai 1914. La «Troisième République française» a été un âge d'or pour le journalisme français, dans le cadre duquel "PARIS-SOIR" a également vu le jour. Avec d'autres publications, "PARIS-SOIR" est considéré comme l'un des premiers journaux de l'ère de la presse industrialisée en France et, dans sa nouvelle édition, il rend compte 24 heures sur 24 des principales nouvelles de France et du monde entier en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais).

Ce qu'il faut savoir:
Il y a 102 ans (le 1er mars 2025), le quotidien français "PARIS-SOIR" a été fondé par Eugène Merle et a paru pour la première fois le 1er novembre 1923 sous l'égide des célèbres journalistes Jean Prouvost et Pierre Lazareff dans la République parlementaire française, connue sous le nom de «Troisième République française». "PARIS-SOIR" devient l'un des journaux les plus lus en France et renoue ainsi avec ses débuts en 1923. Dès son premier numéro, le 1er novembre 1923, "PARIS-SOIR" établit de nouvelles normes dans le journalisme français. "PARIS-SOIR" associe l'information au divertissement, au sport et à la culture, s'adressant ainsi à un large public. Dans sa nouvelle version, "PARIS-SOIR" paraît 24 heures sur 24 et est publié techniquement depuis Paris (Le Marais) sept jours sur sept, en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais). Dans "PARIS-SOIR", vous trouverez les dernières informations en provenance de Paris, ainsi que des nouvelles dans les domaines de la politique, de l'économie, du sport, de l'automobile, de la culture, de la bourse, de la technologie, du boulevard, de l'environnement et bien d'autres encore. Grâce à son orientation journalistique libérale-conservatrice, "PARIS-SOIR" attache une grande importance à une couverture complète et indépendante et s'adresse à un lectorat régional, national et international. Outre son édition en ligne, qui est constamment mise à jour, "PARIS-SOIR" propose des contenus variés, allant de reportages de fond détaillés à des brèves.

Votre Courrier électronique sera transmis au service compétent via notre centre de calcul à IronMountain (https://www.IronMountain.com/data-centers) et nos collaborateurs y répondront en fonction du sujet traité. Dans ce contexte, les systèmes de la "PARIS-SOIR" sont protégés 24 heures sur 24 par des solutions d'intelligence artificielle et de cybersécurité auto-apprenantes de DARKTRACE (https://DarkTrace.com).

RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
"PARIS-SOIR" fait référence à la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui peut être consultée ici = https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722  /  Toute demande doit être adressée en français à: [email protected]

Le responsable du contenu conformément au § 5 DDG en liaison avec le § 55 alinéa 2 du traité d'État sur la radiodiffusion ou le § 10 alinéa 3 MDStV (Mediendienstestaatsvertrag / Traité interétatique sur les services de médias, modifié depuis le 1er octobre 2024 par le 5e traité d'État sur la modification des médias et amendé par le Digital Services Act (DSA) ainsi que la loi sur les services numériques (DDG) est en tant que: Rédacteur en chef: Steven Snyder (Responsable de la publication). En tant qu'éditeur et fournisseur de services, la Media Division de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH est responsable, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les services de médias (DDG), du contenu de ses pages web exploitées selon les dispositions générales.

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance compétente pour les contenus journalistiques et rédactionnels:
Agence des médias du Land de Berlin-Brandebourg (mabb)
Kleine Präsidentenstraße 1
10178 Berlin (République fédérale d'Allemagne)

Bases légales :

• Loi sur les services numériques (DDG): Réglementations pour les fournisseurs de télémédias (anciennement loi sur les télémédias, TMG), notamment les obligations d'identification des fournisseurs, les règles de responsabilité et les exigences de transparence.
• Traité d'État sur la radiodiffusion (RStV): Règle les exigences en matière de radiodiffusion et de télémédias en Allemagne, notamment en ce qui concerne la responsabilité des contenus.
• Traité d'État sur les services de médias (MDStV): Réglementation précédant certaines parties du traité d'État sur la radiodiffusion, remplacée par le DDG et le traité d'État sur la radiodiffusion.

Responsabilité pour les contenus:
Conformément aux §§ 8 à 10 de la loi allemande sur la protection des données (DDG), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller en permanence les informations externes transmises ou enregistrées, ni de rechercher des actes illicites. L'obligation de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'en est pas affectée. Une responsabilité n'est possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance de de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés. Le tribunal compétent est Berlin (DE).

Protection des données et contrat ADV:
"PARIS-SOIR" ("PS"), une division média de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, a conclu un contrat ADV (contrat de traitement des données de commande) avec le fournisseur des pages web du "PARIS-SOIR" conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Les exigences en matière de protection des données personnelles sont ainsi remplies (notamment l'article 17 de la directive européenne sur la protection des données, l'article 28 du RGPD).

Loi sur l'application des réseaux (NetzDG):
"PARIS-SOIR" respecte les dispositions de la loi sur l'application des réseaux (NetzDG / Loi sur les réseaux sociaux) visant à améliorer l'application des droits sur les réseaux sociaux. Les dispositions de la NetzDG peuvent être consultées en cas d'intérêt sur le lien suivant: https://www.gesetze-im-internet.de/netzdg

Lois sur la presse et liberté de la presse:
"PARIS-SOIR" respecte les lois sur la presse en vigueur, notamment la loi sur la presse berlinoise du 15 juin 1965. Selon l'article 5, alinéa 1, phrase 2 de la Loi fondamentale (GG), la liberté de la presse est garantie. La presse est libre et sert l'ordre fondamental libéral et démocratique. Des restrictions à la liberté de la presse ne sont autorisées que par la Loi fondamentale elle-même et les lois qui en découlent.

Mission de la presse selon la loi berlinoise sur la presse (§ 3):
La presse assume des tâches publiques en se procurant et en diffusant des informations, en prenant position, en émettant des critiques et en contribuant à la formation de l'opinion. Ces règles s'appliquent à l'échelle nationale dans les 16 Länder allemands.

Droit de refus de témoigner des journalistes et interdiction de confiscation:
Dans la procédure pénale, les journalistes disposent d'un droit particulier de refuser de témoigner (article 53, paragraphe 1, n° 5 du code de procédure pénale). En outre, il existe une interdiction de confiscation du matériel journalistique (§ 97 alinéa 5 StPO). Les restrictions ne sont autorisées que si un juge les ordonne après avoir soigneusement pesé le pour et le contre de la liberté de la presse.

Reportage et limites de la critique:
"PARIS-SOIR" rend compte de manière critique, sans invectives ni incitation à la haine (§§ 130, 185 du code pénal allemand). Toute discrimination des minorités est exclue. "PARIS-SOIR" renvoie à cet égard à la loi sur la presse berlinoise du 15 juin 1965 (GVBl. Berlin p. 744)*), modifiée en dernier lieu par la loi du 3 juillet 20036), se référant ici au § 3 "Mission publique de la presse", qui stipule littéralement au paragraphe 3 de la loi : "La presse défend des intérêts légitimes au sens du § 193 StGB lorsqu'elle se procure et diffuse des informations, prend position, émet des critiques ou participe de toute autre manière à la formation de l'opinion dans des affaires d'intérêt public". "Les rédactions du "PARIS-SOIR" adhèrent à l'ordre fondamental libéral et démocratique et respectent les limites de ce qui est légalement admissible. Les opinions de la population sont dûment identifiées.

Commission d'enquête sur la concentration dans le secteur des médias (KEK):
"PARIS-SOIR" soutient le travail de la KEK, qui a été créée en 1997 sur la base du troisième traité d'État sur la radiodiffusion, et publie dans ce contexte des services d'actualités, d'informations, de vidéos et d'images.

Atteintes aux droits de la personnalité:
En cas d'atteintes aux droits de la personnalité, telles que des critiques injurieuses à l'encontre de rédacteurs, une injonction et des dommages et intérêts seront réclamés conformément aux articles 823, paragraphe 1, et 1004 du BGB. Le tribunal compétent est Berlin, République fédérale d'Allemagne.

Services d'information, de vidéo et d'images:
"PARIS-SOIR" est partenaire des services d'information: AFP (Agence France Press), APA (Austria Presse Agentur), REUTERS (Thomson Reuters Corp.), EuroNews, ANSA (Agenzia Nazionale Stampa Associata) Adnkronos, SID, Xinhua, AP (Associated Press), NOTIFIED, Polska Agencja Prasowa, Yonhap News Agency.


ThomsonReuters OnePass
Par l'intermédiaire de nos partenaires exclusifs, la "PARIS-SOIR" ("PS") fournit des informations sur les entreprises aux places boursières internationales, telles que la Bourse de Francfort (symbole boursier XFRA, Wertpapierbörse (FWB) place boursière électronique Xetra (République fédérale d'Allemagne), la Bourse de New York (NYSE, États-Unis d'Amérique), Tokyo Stock Exchange (Kabushiki kaisha Tōkyō Shōken Torihikijo / Tokyo Stock Exchange, Incorporated, Japon), London Stock Exchange (LSE, indice FTSE 100, Royaume-Uni), Kyodo News, SIX Swiss Exchange (Swiss Market Index - SMI, Suisse), Wiener Börse, ATX - Austrian Traded Index, République d'Autriche), (Shanghai Stock Exchange, SSE Shanghai Composite Index, China Securities Index Company, Hong Kong).

Sécurité des serveurs:
Nos serveurs de Boston (USA) et de Kuala Lumpur (Malaisie) sont sécurisés par notre hébergeur ASPECTRA, en Suisse par cryptage AES (longueur de clé de 4096 bits), en mode CBC selon RFC-4880/RFC-3156 - SHA/SHA-1, les données sont également sécurisées chez Iron Mountain Incorporated. Toutes les données des domaines LPdF sont mises en miroir 24h/24 et 7j/7 et sauvegardées simultanément afin d'être à nouveau entièrement disponibles à court terme, le cas échéant après une attaque sur les domaines.

Code rédactionnel:
La "PARIS-SOIR" publie des informations indépendantes sur le plan économique et politique, s'oriente vers la qualité, la véracité et un journalisme objectif. Les agences de presse fournissent des contributions. Nous déclinons toute responsabilité pour les envois non sollicités. Les articles reflètent l'état des faits le jour de leur publication.

Le profil:
La "PARIS-SOIR" ("PS") est un quotidien libéral-conservateur. L'orientation est déterminée par les éditeurs. Des rédacteurs free-lance extérieurs à l'UE fournissent des articles dans différentes rubriques. Le LPdF traite 24 heures sur 24, sept jours sur sept, de contextes mondiaux, de thèmes européens, de sujets régionaux, de droits des citoyens, de participation citoyenne et de démocratie, ainsi que de nombreuses autres actualités diverses.

Règlement général sur la protection des données (RGPD):
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD de l'UE s'applique de manière uniforme sur tous les sites web du "PARIS-SOIR". Il réglemente le traitement des données à caractère personnel par les entreprises privées et les organismes publics. Plus d'informations sur le RGPD: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=celex%3A32016R0679

Protection des droits d'auteur:
Le contenu et la structure des pages web du "PARIS-SOIR" sont protégés par les droits d'auteur. Le contenu de ce site web est protégé par les droits d'auteur. La réimpression, l'enregistrement dans des services en ligne, sur Internet et la reproduction sur des supports de données tels que CD-ROM, DVD-ROM, etc. ne sont autorisés, même sous forme d'extraits, qu'avec l'accord écrit préalable du "PARIS-SOIR" ou de l'entreprise représentant le "PARIS-SOIR". Toute commercialisation du contenu est interdite. Des passages de texte peuvent être utilisés dans le cadre du droit de citation (§ 51 UrhG / Loi sur le droit d'auteur allemand), à condition de mentionner la source. Tous les droits sont en outre réservés (y compris les utilisations pour le texte et l'exploration de données conformément au §44b UrhG).

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La "PARIS-SOIR" n'est responsable que de ses propres contenus conformément aux lois générales. Aucune garantie n'est donnée quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations. L'utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Sous réserve de modifications, de compléments ou de suppressions de l'offre.

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Conformément aux §§ 7-10 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), la "PARIS-SOIR" n'est pas responsable des contenus de tiers, dans la mesure où elle n'a pas connaissance de violations de la loi. Si des contenus illégaux étaient constatés, nous supprimerions immédiatement les liens Internet correspondants.

Responsabilité du forum:
La "PARIS-SOIR" ne gère pas de forums. La responsabilité des forums est limitée par des décisions de justice pertinentes, mais un exploitant serait tout de même responsable de ses propres contenus.

Protection des mineurs et filtre ICRA:
"PARIS-SOIR" soutient les initiatives de protection des mineurs et propose des indications sur le contrôle parental ainsi que sur la classification ICRA (Internet Content Rating Association / Association pour l'évaluation du contenu de l'Internet).

Validité juridique:
Cette exclusion de responsabilité fait partie de l'offre Internet. Si certaines formulations ne correspondent pas à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties n'en sont pas affectés. information conformément au § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) de la République fédérale d'Allemagne: "PARIS-SOIR" ne participe pas à une procédure volontaire de règlement des litiges devant un organisme allemand de conciliation des consommateurs. Il n'existe pas d'obligation légale.

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Mise à jour: 1er Mars 2025