Paris Soir - CONDITION D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION (AGB) DE LA "PARIS-SOIR"

Dernière mise à jour: 1er Mars 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "conditions d'utilisation") régissent l'utilisation des offres numériques de: "PARIS-SOIR" (ci-après également dénommé "PS"), y compris tous les sites web et applications mobiles du "PS", représentés par le département de la division média de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne), Téléphone: +49 30 40817 4005, registre du commerce Berlin-Charlottenburg (République fédérale d'Allemagne) HRB 57837, Numéro de TVA: DE 413445833, ainsi que, le cas échéant, ses filiales. L'utilisation de ces offres se fait exclusivement sur la base des présentes conditions d'utilisation ainsi que des dispositions légales applicables de la République fédérale d'Allemagne, en particulier du Code civil (BGB - Code civil de la République fédérale d'Allemagne), de la loi sur les télémédias (TMG), de la loi sur les droits d'auteur (UrhG) et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1) Règles générales et définitions
1.1 En utilisant les offres de "PS" (ci-après dénommées collectivement "services") - qui comprennent tous les sites web de "PS", les applications mobiles, les flux RSS, les API, les logiciels ainsi que les autres téléchargements - vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur version actuelle. Un contrat relatif à l'utilisation des services est ainsi conclu entre vous et la "PARIS-SOIR" (ci-après également "nous" ou "notre").

1.2 Nous nous réservons le droit d'adapter, de compléter ou de supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. En continuant à utiliser les services après la publication de modifications, vous acceptez ces adaptations.

1.3 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou les modifications futures, vous êtes libre de cesser d'utiliser les services et, le cas échéant, de résilier un abonnement existant (si une telle offre est mise à disposition à l'avenir). La résiliation peut être effectuée par Courrier électronique à [email protected] (voir section 10.1). Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après avoir été informé des modifications vaut acceptation de ces modifications.

1.4 Nous sommes en droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment tout ou partie des fonctionnalités des Services. Cela inclut la disponibilité des fonctionnalités, des bases de données, du contenu ou d'autres services. Nous pouvons limiter l'accès à certaines zones ou à l'ensemble du Service sans préavis ni responsabilité.

2) Contenu des Services et droits d'auteur
2.1 Le contenu des Services (par exemple, les articles d'actualité, les photos, les vidéos, le matériel audio, les illustrations, les graphiques, les bases de données, les logiciels - ci-après dénommés "Contenus") est exclusivement destiné à votre usage personnel et non commercial. Tous les contenus sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété ou sous le contrôle de "PS" ou des titulaires de droits respectifs.

2.2 Les services et l'ensemble des contenus sont soumis au droit d'auteur conformément à la loi allemande (Loi sur le droit d'auteur de la République fédérale d'Allemagne - UrhG) et au droit international. Il vous est interdit de modifier, de publier, de reproduire, de diffuser, de présenter en public ou de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du contenu ou du logiciel des Services sans l'accord écrit préalable de "PS" ou des titulaires de droits respectifs. Les cas mentionnés au point 2.3 font exception.

2.3 Le téléchargement ou la copie de contenu n'est autorisé que pour votre usage personnel et non commercial, à condition que toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de protection contenues dans le contenu soient conservées. Toute utilisation dépassant ce cadre est interdite sans l'autorisation écrite expresse de "PS" ou du détenteur des droits indiqué.

2.4 Les contenus peuvent être partiellement fournis par des tiers (par exemple des agences de presse telles que Associated Press, Reuters). Ces fournisseurs tiers ne sont pas responsables des retards, des lacunes, des inexactitudes ou des erreurs dans les contenus, ni des dommages qui en découlent.

3) Contenu généré par l'utilisateur (commentaires, critiques, contributions à des forums)
3.1 Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à diffuser via les Services des contenus illicites, obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, discriminatoires, incitant à la haine ou autrement inadmissibles. Cela comprend également la violation des droits de la personnalité ainsi que l'utilisation de discours haineux. Toute infraction à ce sujet peut entraîner le blocage immédiat de votre accès.

3.2 L'utilisation des services se fait exclusivement à des fins non commerciales. Il est interdit de diffuser dans les services des contenus à caractère publicitaire, des invitations à faire des dons d'argent ou des offres de biens ou de services sans l'accord préalable exprès de "PS".

3.3 En plaçant des contenus générés par les utilisateurs (par exemple des commentaires, des photos, des vidéos, des textes, des évaluations) dans les services, vous accordez à "PS" un droit d'utilisation de ces contenus illimité dans le temps, dans l'espace et dans le contenu, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de droits. Cela inclut le droit de publication, de reproduction, de traitement, de diffusion, de mise à disposition du public ainsi que la création de traitements et de modifications dans tous les types d'utilisation connus et encore inconnus.

3.4 Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Le "PS" se réserve le droit de vérifier, de modifier, de bloquer ou de supprimer à son gré les contenus publiés par les utilisateurs si ceux-ci enfreignent les conditions d'utilisation ou le droit en vigueur.

3.5 En publiant des contenus, vous acceptez leur affichage, leur stockage, leur diffusion et leur publication dans le cadre des services de "PS" ainsi que leur promotion.

3.6 Les personnes impliquées dans la création ou la distribution d'une œuvre discutée ou critiquée sur les services de "PS" ne sont pas autorisées à faire des critiques ou des évaluations de cette œuvre ou d'œuvres concurrentes.

4. utilisation des services
4.1 Vous ne devez pas utiliser les services de manière abusive. Cela inclut notamment la manipulation des services, le contournement des mesures techniques de protection, le piratage, l'introduction de logiciels malveillants ou toute autre action susceptible de porter préjudice aux services, à leur infrastructure ou à d'autres utilisateurs.

4.2 Les services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers ou des annonces publicitaires. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité des sites web externes. Pour toute préoccupation juridique concernant les liens externes, veuillez vous adresser au fournisseur concerné.

5. Déclarations, limitations de responsabilité et garantie
5.1 En utilisant le site, vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers et n'enfreignent pas la législation en vigueur. Vous libérez le "PS" ainsi que ses collaborateurs, représentants et partenaires de toutes les prétentions de tiers qui seraient formulées en raison de votre utilisation des services.

5.2 Les contenus et services sont mis à disposition sous réserve de disponibilité. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. L'utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans le cadre autorisé par la loi.

5.3 Le "PS" n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles pannes, retards, pertes de données ou autres dysfonctionnements techniques, sauf si ceux-ci sont dus à un comportement intentionnel ou à une négligence grave du "PS".

6) Enregistrement, sécurité et données d'accès
6.1 L'utilisation de certains services peut nécessiter un enregistrement ainsi que la création de données d'accès. Les informations que vous fournissez doivent être complètes et correctes.

6.2 Chaque enregistrement est lié à une personne. Vous êtes tenu de traiter vos données d'accès de manière confidentielle et de ne pas les transmettre à des tiers. En cas de soupçon d'abus, veuillez en informer immédiatement le "PS" par Courrier électronique: [email protected].

6.3 Le "PS" se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation.

6.4 L'utilisation des services n'est en principe autorisée qu'à partir de l'âge de 13 ans. Pour certaines offres payantes, un âge plus élevé peut être requis.

7. frais et paiements
7.1 Le "PS" se réserve le droit de prélever des frais pour certains ou tous les services. Nous vous informerons en temps utile avant d'introduire une utilisation payante. Une obligation de paiement ne naît qu'après votre accord explicite.

7.2 Pour les services payants, les prix et les conditions de paiement en vigueur doivent être respectés. Les dispositions légales, notamment en matière de rétractation et d'annulation, ainsi que les éventuelles directives d'annulation séparées s'appliquent.

8. Communication entre "PS" et les utilisateurs
8.1 Dans la mesure où vous y consentez, vous recevrez des informations sur les produits et les services de la part de "PS" ou de tiers mandatés.

8.2 Le "PS" est autorisé à vous envoyer des Courrier électroniques pour vous informer des modifications apportées aux services.

8.3 Le "PS" peut utiliser des données d'utilisateur agrégées et anonymes à des fins statistiques ou les mettre à la disposition de tiers sans révéler votre identité personnelle.

8.4 Afin d'améliorer son offre, le "PS" peut vous contacter pour participer à des enquêtes. La participation est toujours volontaire.

9. licences de logiciels
9.1 Les logiciels fournis pour l'accès aux Services sont protégés par des droits d'auteur. Vous recevez une licence non transférable et non exclusive pour l'utilisation de ce logiciel à des fins personnelles. Toute reproduction, modification, décompilation ou transmission sans autorisation écrite expresse est interdite.

10. résiliation de la relation d'utilisation
10.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier, en envoyant un Courrier électronique à: [email protected]. Après réception de votre résiliation, votre accès sera en règle générale bloqué dans les 24 heures. En cas d'offres payantes, des règles supplémentaires concernant la résiliation s'appliquent et vous sont communiquées dans l'offre correspondante.

10.2 Le "PS" peut résilier ou restreindre votre accès aux services pour des raisons importantes, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

11. autres dispositions
11.1 Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit allemand. Le tribunal compétent pour tous les litiges est, dans la mesure où la loi le permet, Berlin.

11.2 Les dispositions des présentes conditions d'utilisation n'affectent pas les assurances données dans la déclaration de protection des données de "PS".

11.3 Toutes les communications relatives aux présentes Conditions d'utilisation doivent être adressées à: [email protected].

11.4 Veuillez signaler toute violation de ces conditions d'utilisation à: [email protected]. Pour toute plainte concernant une violation des droits d'auteur ou toute autre réclamation juridique, veuillez également vous adresser à: "PARIS-SOIR" (ci-après également dénommé "PS"), y compris tous les sites web et applications mobiles de la "PS", représentée par le département de la division média de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne), Téléphone: +49 30 40817 4005, registre du commerce Berlin-Charlottenburg (République fédérale d'Allemagne) HRB 57837, Numéro de TVA: DE 413445833.

Veuillez adresser toutes vos demandes générales à: [email protected].

Explication des lois utilisées :

• Code civil (Code civil de la République fédérale d'Allemagne): Règle les relations juridiques générales entre les particuliers et les entreprises en Allemagne. Les conditions d'utilisation constituent un contrat conclu sur la base du BGB.
• Loi sur les services numériques (Loi sur les services numériques de la République fédérale d'Allemagne): Règle les droits et obligations des fournisseurs de services sur Internet, par exemple les mentions légales obligatoires, la protection des données et la responsabilité pour les contenus.
• Loi sur le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur de la République fédérale d'Allemagne): Protège la propriété intellectuelle comme les textes, les images, les vidéos. Les contenus contenus dans les services sont donc protégés par les droits d'auteur.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD): Règlement européen qui régit la protection des données personnelles et les droits des utilisateurs en ce qui concerne leurs données. Le "PS" respecte ces dispositions en lien avec la loi fédérale sur la protection des données (BDSG de la République fédérale d'Allemagne).

En utilisant les services, vous acceptez la validité de ces lois ainsi que les dispositions des présentes conditions d'utilisation basées sur celles-ci.

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Mise à jour: 1er Mars 2025